Formalités administratives

FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Vous êtes affilié à la Sécurité Sociale

Les différentes étapes de votre consultation :

  1. Rendez-vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation).

  2. La secrétaire médicale en charge de l’accueil vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.

  3. Si vous venez pour une première fois ou si vous avez changé de complémentaire: merci de remettre une copie recto/verso de votre carte de complémentaire à la secrétaire.

  4. 15 jours après votre consultation :

– si tous vos droits (assurance maladie et complémentaire santé) ont pu être identifiés : vous ne recevrez pas de facture ;
– si votre caisse d’assurance maladie ou votre complémentaire santé n’ont pas été identifiés : vous recevrez une facture qui correspondra au reste à payer.
Attention si vous êtes assuré à la sécurité sociale française et qu’elle n’a pas été prise en compte, merci de nous renvoyer votre attestation de droits dans les 15 jours : NE PAYEZ PAS LA FACTURE *.

Vous devez régulariser et ou payer votre facture dans les 30 jours, soit :

  • aux caisses des consultations et soins externes (« Traitements externes).

Du lundi au vendredi
– Bâtiment des admissions : 8h30-16h30
– Bâtiment Babinski : 8h30-16h30
– Division Lassay : 8h-16h

ou

Si vous êtes affiliés aux caisses SMEREP, Sénat, Assemblée Nationale, Port autonome de Bordeaux, ou à la Caisse des Français de l’Etranger nous ne pouvons pas identifier vos droits à l’assurance maladie sur le portail en ligne de la sécurité sociale car ces caisses ne sont pas intégrées au portail.

Vous pouvez transmettre une attestation de droits à la secrétaire à votre arrivée ou transmettre l’attestation au service des traitements externes dans les 15 jours qui suivent votre venue.

Téléchargez la plaquette ci-dessous en cliquant sur l’image: 

 « Les différentes étapes de votre consultation : patients assurés sociaux »

Télécharger la plaquette ci-dessous en cliquant sur l’image :

« Les différentes étapes de votre consultation : patients non assurés sociaux »

Vous n'êtes pas affilié à la Sécurité Sociale

Les étapes de votre consultation :

  1. Rendez vous directement sur le lieu de la consultation (voir sur votre convocation)
  2. La secrétaire médicale en charge de l’accueil vous demandera votre convocation et votre carte d’identité pour sécuriser votre identité.
  3. Après votre consultation, la secrétaire vous remettra une feuille de circulation mentionnant la consultation.
  4. Rendez vous muni de la feuille de circulation en caisse pour régler votre consultation (cas 1)
    ou présenter votre attestation de prise en charge (cas 2).

Si vous avez un devis, vous passez régler en caisse avant votre consultation.

Les caisses des consultations et soins externes (« Traitements externes ») :

Du lundi au vendredi

– Bâtiment des admissions : 8h30-16h30
– Bâtiment Babinski : 8h30-16h30
– Division Lassay : 8h-16h

Les tarifs :

Vous n’êtes pas ressortissants d’un pays conventionné avec l’AP-HP ou  vous ne dépendez pas des relations internationales ou vous ne disposez pas du formulaire de prise en charge de votre caisse de sécurité sociale étrangère :

Si la consultation est courte, son tarif est de 69€ ; si la consultation est longue et complexe, son tarif est de 207€.

♦ Vous dépendez d’un organisme étranger de sécurité sociale conventionné avec l’AP HP (ci-dessous) et vous disposez d’une attestation de prise en charge de cet organisme :

    • CNAM Tunisie
    • Mutuelle des forces Armées Royales du Maroc
    • Secrétariat Particulier de sa Majesté le Roi du Maroc
    • Koweît Oil Company
    • Bureau militaire de l’Ambassade des Emirats Arabes Unis à Paris
    • RCAM (Union Européenne) Bureau de Bruxelles
    • Bureau SHAME de l’ambassade d’Arabie Saoudite à Berlin
    • CNOPS Maroc
    • CMSSPA Algérie
    • CNAS Algérie

♦ Vous dépendez des relations internationales car vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, d’un Etats membre de l’Espace Economique Européen, de la Suisse d’un des Etats ou Territoires ci-dessous, et vous disposez d’un formulaire de prise en charge (S2, SE 130-05… ; la carte européenne n’est valable que pour les urgences) :

–       Andorre
–       Bosnie
–       Cap Vert
–       Gabon
–       Macédoine
–       Mali
–       Maroc
–       Monténégro
–       Québec
–       Serbie
–       Tunisie
–       Turquie
–       Polynésie française
–       Nouvelle Calédonie
–       Saint Pierre et Miquelon
–       Wallis et Futuna

♦ Vous dépendez de la caisse des français de l’étranger (CFE) et vous êtes en possession de votre carte d’affiliation.

⇒ DANS CE CAS : VOUS ETES DISPENSE DE L’AVANCE DES FRAIS, merci de passer en caisse pour présenter votre attestation.