3 autres formes de transmission

1er Hôpital Universitaire français par sa taille, l'hôpital Pitié Salpêtrière regroupe l'ensemble des activités médicales existantes, hormis la pédiatrie (sauf pédopsychiatrie), la dermatologie, le traitement des grands brûlés.

Hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière

3 autres formes de transmission

Donation, assurance-vie, legs : 3 autres formes de transmission

L’hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière est habilité à recevoir des donations, des assurances-vie et des legs, exonérés de droits de mutation.

Il s’engage naturellement à respecter parfaitement les volontés exprimées par le donateur et/ou légataire, l’affectation de sa donation, son legs ou son assurance-vie au programme de son choix, et ce, en totale confidentialité.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Souscrire une assurance-vie

L’assurance-vie, produit bancaire permettant de se constituer une épargne, est le placement favori des Français.

Outre son utilisation dans un objectif d’investissement de fonds pour ensuite récupérer les intérêts accumulés, l’assurance-vie peut également être un outil simple de transmission de votre patrimoine à des bénéficiaires que vous aurez vous-même déterminés.

Pour désigner l’hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière (AP-HP) comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie, il faut indiquer :

« L’Hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière (AP-HP) – 47-83, boulevard de l’Hôpital – 75013 Paris».

Ainsi, l’Hôpital Universitaire pourra percevoir rapidement et sans difficulté le contrat d’assurance-vie qui lui est dédié.

Désigner l’Hôpital de l’hôpital Pitié Salpêtrière comme bénéficiaire de votre assurance-vie est un moyen simple, rapide et efficace, de participer au développement de programmes innovants en faveur des personnes hospitalisés. Grâce à ces soutiens, des actions concrètes et des avancées décisives pour les patients pourront être menées.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.

Faire une donation

A l’inverse du legs, la donation est  un acte par lequel le donateur transmet de son vivant la propriété ou la disposition d’un bien. Ce don immédiat doit être établi par un notaire sous forme d’un acte authentique.

un bien dit “présent”, c’est-à-dire dont il en est propriétaire au jour de la donation : somme d’argent, terrain, immeuble, droits d’auteur …

ou la quote-part d’un bien dont il est propriétaire en indivision.

Il existe deux types principaux de donations :

1 – La donation en pleine propriété

C’est la donation pure et simple, et définitive. Elle porte sur la pleine propriété d’un bien, elle est irrévocable, et est, sous peine de nullité, constatée par acte notarié.

2 – La donation en nue-propriété

La donation en nue-propriété, par laquelle une personne donne un bien mais en conservant la jouissance pour elle-même ou à une tierce personne, pour une durée déterminée ou non. Le donateur peut continuer ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.

Cette donation peut constituer un avantage pour le donateur, en ce sens que son bien sort de son patrimoine imposable durant la durée prédéfinie, ce qui a pour conséquence le cas échéant de faire réduire son impôt sur le revenu ou sur la fortune.

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Faire un legs

L’hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière (AP-HP) est habilité à recevoir des legs exonérés de droits de succession.

Léguer une part de son patrimoine à l’Hôpital Universitaire de la Pitié Salpêtrière est un acte de générosité exceptionnel en faveur des équipes médicales et des chercheurs qui chaque jour œuvrent pour faire toujours plus et mieux en faveur des patients hospitalisés.

Pour faire un legs, il est obligatoire de rédiger son testament, unique écrit reconnu et valable légalement. Il est en outre indispensable de mentionner avec la plus grande précision le/les bénéficiaire(s) du legs.

Le testament peut être rédigé par soi-même (il s’agit du testament olographe) ou par un notaire (il s’agit alors du testament authentique).

Le recours à un notaire est fortement conseillé. Certes une consultation devant notaire occasionne des frais, mais cette démarche permet de s’assurer des règles légales de la rédaction du testament et de fait de son caractère tout comme de sa conservation en toute sécurité.

Formes du legs :

Le legs peut-être :

soit à titre universel : c’est-à-dire que le legs porte sur tout votre patrimoine ;

soit à titre particulier : c’est-à-dire que le legs porte sur une partie de votre patrimoine.

Pour désigner l’hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière (AP-HP) comme bénéficiaire d’un legs sur son testament, il faut indiquer : « Hôpital Universitaire Pitié Salpêtrière (AP-HP) – 47-83, boulevard de l’Hôpital – 75013 Paris».

N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire.