Comités et instances

Comités et instances

Dans le cadre de la Loi Hôpital Patient Santé Territoire du 21 juillet 2009, une nouvelle gouvernance de l’hôpital a été instaurée. Le groupe hospitalier est dirigé par un directeur nommé par le directeur général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). La gouvernance de l’hôpital s’articule également autour de comités et d’instances :

La Commission de surveillance constitue le lien entre les territoires, les patients, les représentants des personnels et la direction des hôpitaux du groupe hospitalier.

Composée de 17 membres, elle est, entre autres, consultée sur les questions relatives au fonctionnement et l’organisation du groupe hospitalier ainsi que sur le règlement intérieur.

C’est l’organe représentatif de la communauté médicale qui prépare avec le directeur, le projet médical du Groupe Hospitalier.

Le Comité exécutif a pour mission d’assister le directeur du Groupe Hospitalier dans la conduite et le pilotage du groupe dont il est en charge et d’assurer le lien avec l’Université et la Recherche.

La Commission Locale des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques est présidée par Corinne SLIWKA, Coordonnatrice Générale des Soins.

La CLSIRMT est consultée pour avis sur :

– Le projet de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques, élaboré par le coordonnateur général des soins

– L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ainsi que l’accompagnement des malades ;

– La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques liés aux soins ;

– Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers ;

– La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

– La politique de développement professionnel continu (DPC).La commission est informée sur :

– Le règlement intérieur de l’établissement ;

– Le rapport annuel d’activité.

Présidé par le Directeur du groupe hospitalier et composé de représentants du personnel élus, il est consulté sur l’organisation interne locale, les conditions et l’organisation du travail, notamment les programmes de modernisation des méthodes et techniques de travail et leurs incidences sur la situation du personnel, le bilan social.

Il a pour mission générale de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents du groupe hospitalier, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Une Commission des Usagers (CDU) est installée dans chaque établissement de santé public et privé pour représenter les patients et leur famille.

Elle remplace la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) et renforce la place des usagers dans le secteur sanitaire

Elle est chargée de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil  des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.